Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles BrandWitness met à disposition ses outils de collecte de données et d'automatisation, ainsi que les règles applicables à tout utilisateur accédant à la plateforme.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être de la responsabilité de son titulaire.

BrandWitness met à disposition des outils qui collectent des données publiquement accessibles. L'utilisateur est seul responsable de la légalité de l'usage qu'il fait de ces outils, notamment du respect :

• du droit applicable dans sa juridiction (y compris la réglementation sur la protection des données, notamment le RGPD) ;
• des conditions d'utilisation des plateformes tierces visées par une collecte ;
• des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles).

BrandWitness ne vérifie pas la finalité de chaque collecte et ne saurait être considéré comme partie à l'usage fait des données collectées.

• Collecter ou traiter des données personnelles sensibles sans base légale
• Utiliser la plateforme à des fins de harcèlement, de spam ou de démarchage de masse non sollicité
• Contourner les mesures de sécurité techniques ou juridiques d'un service tiers
• Revendre ou redistribuer des données collectées en violation des droits de la source ou de tiers

Tout usage que BrandWitness estime raisonnablement illicite peut entraîner la suspension du compte concerné.

BrandWitness met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la plateforme disponible et pour faire évoluer les outils proposés, sans garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Les outils peuvent évoluer, être modifiés ou retirés pour tenir compte des changements des sites et plateformes avec lesquels ils interagissent.

BrandWitness reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme, à son interface et à ses outils. L'accès au service confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

BrandWitness peut suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage interdit tel que décrit à l'article 4. Dans la mesure du possible, l'utilisateur sera informé du motif avant qu'une suspension ne prenne effet.

BrandWitness peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution de la plateforme ou du droit applicable. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.