Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BrandWitness (ci-après « BrandWitness ») et ses clients (ci-après « le Client »).
1. Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par BrandWitness via la plateforme accessible à l'adresse brandwitness.fr.
En souscrivant à un abonnement BrandWitness, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation vaut pour toute commande effectuée sur la plateforme.
2. Services proposés
BrandWitness propose un service SaaS (Software as a Service) d'analyse de performance de contenu éditorial à destination des créateurs de contenu e-commerce. Les fonctionnalités incluent notamment :
- Connexion et lecture des données Google Analytics 4 via API officielle
- Dashboard analytique avec hiérarchie conversion / trafic / sources / contenu
- Import historique des données GA4 (jusqu'à 18 mois selon l'offre)
- Snapshots quotidiens automatisés
- Indicateurs de performance par article publié
3. Tarifs et facturation
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). BrandWitness se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours adressé au Client par email.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Le paiement est dû à chaque date d'anniversaire de la souscription. En cas de défaut de paiement, BrandWitness se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
BrandWitness peut résilier le contrat en cas de violation des présentes CGV, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de violation grave.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse brandwitness.fr/legal/confidentialite. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
6. Propriété intellectuelle
BrandWitness reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme, aux algorithmes et aux outils mis à disposition. La souscription d'un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
7. Limitation de responsabilité
BrandWitness s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif : 99,5% de disponibilité mensuelle). BrandWitness ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.